Article 1 – Présentation de l’activité :

Bébé Futé Villemandeur propose à la location du matériel de puériculture.

La durée minimale de la location est de 1 jour.

Article 2 – Le matériel :

Bébé Futé Villemandeur s’engage à louer du matériel neuf pour toutes locations supérieures à 6 mois. En deçà de cette période Bébé Futé Villemandeur s’engage à louer du matériel propre et en parfait état de fonctionnement.

Article 3 – Durée de location :

La location prend effet au moment où le matériel est mis à la disposition du loueur. Cette date est fixée sur le bon de commande. Toute journée entamée est due.

L’intégralité de la durée de location est facturée au locataire quels que soient les évènements venant réduire le nombre de jours de location.

Article 4 – Retrait du matériel :

Les retraits s’effectuent sur rendez-vous du lundi au samedi.

Article 5 – Retour du matériel :

Les réceptions s’effectuent sur le même modèle que les départs du lundi au samedi.

Un retard non signalé 24h à l’avance entraîne une majoration forfaitaire de 25€ due par le preneur.

Au-delà de 24h, le produit non rendu sera considéré comme devenu propriété du client et le dépôt de garantie sera encaissé par Bébé Futé Villemandeur et cela, sans aucune possibilité pour le preneur de se retourner contre l’entreprise.

Article 6 – Mise à disposition du matériel :

Le loueur reconnaît avoir reçu le matériel loué propre, en bon état d’utilisation, avec la notice technique.

Article 7 – Utilisation :

Le loueur est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation.

Bébé Futé Villemandeur procédera à une vérification de l’état de fonctionnement du matériel à chaque retour au dépôt.

Si à sa restitution le produit est endommagé uniquement de façon esthétique (tissus, lanières de sécurité, coup.) le client sera redevable d’une somme forfaitaire de 20€.

Si le mécanisme du produit loué est détérioré ou cassé, lors de sa restitution rendant le matériel inutilisable et par ce fait même, impropre à une nouvelle location, le dépôt de garantie sera encaissé par Bébé Futé Villemandeur.

Article 8 – Modalités de paiement :

Ce présent contrat doit être signé et approuvé par le preneur pour valider la location.

Au moment de la réservation du matériel le loueur doit verser un acompte de 10% du montant total de la location, qui sera conservé en cas d’annulation de la réservation. Cet acompte peut être versé en espèces ou en carte bancaire.

La réservation ne prend effet qu’à partir du moment où Bébé Futé Villemandeur a reçu cet acompte.

La totalité du règlement s’effectue le jour du retrait du matériel en espèces ou en carte bancaire.

Article 9 – Dépôt de garantie :

Un dépôt de garantie de la valeur marchande du produit sera demandé au preneur.

Bébé Futé Villemandeur s’engage à ne pas encaisser le dépôt de garantie, pendant toute la durée prévue de la location et à le rendre à réception du produit loué et après vérification du matériel, si toutes les conditions du présent contrat sont respectées par le preneur.

Article 10 – Clauses limitatives de responsabilités de Bébé Futé Villemandeur :

Vol/Perte : le preneur est responsable du matériel en cas de vol ou de perte.

Bébé Futé Villemandeur se décharge de toutes responsabilités et le dépôt de garantie sera encaissé.

Mauvaises utilisation du matériel : Bébé Futé Villemandeur ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la mauvaise utilisation entraînant une blessure.

Article 11 – Juridictions :

En cas de litiges : clauses attributives de compétences au Tribunal de Commerce de Montargis.